Loi sur l'eau Bercy aurait accepté le transfert de la "taxe phytos" aux agences de l'eau
En dépit d'un budget en baisse, Serge Lepeltier marque des points : le projet de loi sur l'eau qui vient d'entrer en discussion interministérielle prévoit la transformation de l'actuelle taxe sur les produits phytosanitaires (TGAP) en une redevance perçue par les agences de l'eau. Bercy, qui percevait jusqu'ici cette taxe (40 millions d'euros), aurait accepté d'en abandonner le contrôle à compter de 2007.
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Selon nos informations, la nouvelle « redevance pour pollutions diffuses engendrées par les produits antiparasitaires à usage agricole » serait perçue au niveau des distributeurs, à partir d'un taux « plancher » qui ne pourrait être inférieur à 1,20 euro/kg de substance contenue dans lesdits produits. Concernant les prélèvements d'eau pour l'irrigation, ce sont à l'inverse des taux « plafond » qu'il faudrait ne pas dépasser : 2 centimes d'euros/m3 pour les bassins en catégorie 1 (bon état de la ressource), et 3 centimes d'euros/m3 pour ceux en catégorie 2 (risque de pénurie). |
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